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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS
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DELTADOM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTADOM
DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
95594577
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/10/2025

Présentation de la marque DELTADOM

Déposée le 24 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS domicilié(e) R DU CHÂTEAU D'EAU, PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque DELTADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTADOM arrivera à expiration en date du 24 octobre 2025.

DELTA SECURITY SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : AGSP , D2S , VIGITEL , D , TVS TELE VIDEO SURVEILLANCE L'EXIGENCE SECURITE , DELTA BUS , (Marque figurative) , NOVALIS , INITIAL , FIL DE VIE


DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme à conseil d'administration - R DU CHÂTEAU D'EAU, PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 973510019


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Inscription le 26 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335625 - Publication au BOPI 2001-11-26

Inscription - Changement de nom, de dénomination n°483383 - Publication au BOPI 2008-47

Inscription le 12 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415213 - Publication au BOPI 2005-07-12

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2005 n°2293762 - Publication au BOPI 2005-07-21

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2015 n°2598562 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-10-01

Appareils et instruments d'alarme ; appareils et instruments électriques de surveillance, télésurveillance; centrale de télésurveillance.Contrôle électronique d'alarme ; contrôle électronique d'alarme de télésurveillance et de télémaintenance

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.