Déposée le 14 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA SCIENTIFIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STERIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-48 du 28 novembre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA SCIENTIFIQUE domicilié(e) 43 bd de la Barnière, 13010 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 058 808 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul FONTAINE SARL DELTA SCIENTIFIQUE - France.
La marque STERIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STERIGEST est expirée depuis le 14 octobre 2007.
DELTA SCIENTIFIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CalivaC
SARL DELTA SCIENTIFIQUE - 43 bd de la Barnière, 13010 MARSEILLE - France - SIREN 058808353
Jean-Paul FONTAINE SARL DELTA SCIENTIFIQUE - France
Inscription le 15 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402684 - Publication au BOPI 2004-11-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14
Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48
Système de gestion de la distribution et de la traçabilité des produits stériles en milieu hospitalier, incluant un logiciel, des soudeuses d'emballages de stérilisation des lecteurs optiques de codes à barres et des imprimantes d'étiquettes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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