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Marques déposées par la société DELTA S.p.A
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ANIS 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANIS 7
DELTA S.p.A., Société constituée selon les lois de l'Italie, Via Po 2, 10123 TURIN (Italie).

Numéro de dépôt :
1327013
Date de dépôt :
16/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/1995
ANIS 7 de DELTA S.p.A

Présentation de la marque ANIS 7

Déposée le 16 octobre 1985 par la société DELTA S.p.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ANIS 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DELTA S.p.A - Italie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet R. BAUDIN. - France.

La marque ANIS 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANIS 7 est expirée depuis le 16 octobre 1995.

DELTA S.p.A a également déposé les autres marques suivantes : CREME DE PUCELLES , SUZORANGE


DELTA S.p.A., Société constituée selon les lois de l'Italie, Via Po 2, 10123 TURIN (Italie). - Italie


Cabinet R. BAUDIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

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