Déposée le 3 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA S.I. PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Delta S.I PluS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-23 du 5 juin 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA S.I. PLUS domicilié(e) LD les champs - 37380 - MONNAIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 653 895 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Delta S.I Plus, M. Milard Xavier domicilié(e) LD les champs - 37380 - MONNAIE - France.
La marque Delta S.I PluS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA S.I. PLUS, Société à responsabilité limitée - LD les champs - 37380 - MONNAIE - France - SIREN 509653895
Delta S.I Plus, M. Milard Xavier - LD les champs - 37380 - MONNAIE - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 10 août 2009 - Retrait partiel n°503776 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Inscription le 3 avril 2012 - Changement d'adresse n°572929 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721079 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-07-16
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; authentification d'oeuvres d'art.
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