Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELIPASS
DELTA PROTECTION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1739189
Date de dépôt :
07/11/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/1999
ELIPASS de DELTA PROTECTION

Présentation de la marque ELIPASS

Déposée le 7 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ELIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION domicilié(e) Parc d'Affaires de Dardilly, Chemin du Château d'Eau, 69543 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT - France.

La marque ELIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELIPASS est expirée depuis le 7 novembre 1999.

DELTA PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : ACTICOM , DELTACCES , (Marque figurative) , B M S , CMP , SECURIFRET , TGS , VISITOR , DELTAVEILLE , DELTA INFO


DELTA PROTECTION (société anonyme) - Parc d'Affaires de Dardilly, Chemin du Château d'Eau, 69543 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Cabinet LAURENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08

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