Déposée le 25 janvier 1983 par la société DELTA PROTECTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DELTA PROTECTION domicilié(e) Chemin du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly, 69410 CHAMPAGNE DU MONT D'OR (dossier no 2011820) - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2011820) - France.
La marque ACTICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA PROTECTION - Chemin du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly, 69410 CHAMPAGNE DU MONT D'OR (dossier no 2011820) - France - SIREN 973510019
Cabinet LAURENT & CHARRAS - (dossier no 2011820) - France
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 1992 n°2011820 - Publication au BOPI 1992-11-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24
Inscription le 26 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335625 - Publication au BOPI 2001-11-26
Inscription le 24 novembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°151875 - Publication au BOPI 1992-11-24
Parfumerie;préparations pour nettoyer, polir, lessiver.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;dispositifs d'alarme, appareils électroniques de surveillance.Installations d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de séchage, de climatisation, de production de froid, de conditionnement d'air.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaque (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses;horlogerie et autres instruments chronométriques.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements; bottes, souliers, pantoufles.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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