Marque expirée - Marque en non vigueur
Le Marquis de La Ligne
Numéro de dépôt :
3415794
Date de dépôt :
13/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
13/03/2016
Présentation de la marque Le Marquis de La Ligne
Déposée le 13 mars 2006 par DELTA PROPERTIES SCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Le Marquis de La Ligne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Marquis de La Ligne est expirée depuis le 13 mars 2016.
DELTA PROPERTIES SCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16