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Marques déposées par la société DELTA PROPERTIES SCI
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CHATEAU DE LA LIGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA LIGNE
DELTA PROPERTIES SCI

Numéro de dépôt :
3188169
Date de dépôt :
10/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
10/10/2012
CHATEAU DE LA LIGNE de DELTA PROPERTIES SCI

Présentation de la marque CHATEAU DE LA LIGNE

Déposée le 10 octobre 2002 par la société DELTA PROPERTIES SCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DE LA LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est la société DELTA PROPERTIES SCI domicilié(e) CHATEAU LALIGNE,33360 LIGNAN DE BORDEAUX - 33360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 785 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CROSS TERRY domicilié(e) SCI DELTA PROPERTIES, CHATEAU LALIGNE,33360 LIGNAN DE BORDEAUX - 33360 - France.

La marque CHATEAU DE LA LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA LIGNE est expirée depuis le 10 octobre 2012.

DELTA PROPERTIES SCI a également déposé les autres marques suivantes : Le Marquis de La Ligne , CHATEAU DE LALIGNE


DELTA PROPERTIES SCI - CHATEAU LALIGNE,33360 LIGNAN DE BORDEAUX - 33360 - France - SIREN 429785322


Monsieur CROSS TERRY - SCI DELTA PROPERTIES, CHATEAU LALIGNE,33360 LIGNAN DE BORDEAUX - 33360 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Vins d'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur provenant de l'exploitation exactement dénommée : château de la ligne