Déposée le 11 avril 2014 par la société DELTA PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Delta Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la société DELTA PLUS domicilié(e) 8 RUE BOILEAU - 87350 - PANAZOL - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 068 957 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA PLUS domicilié(e) 8 RUE BOILEAU - 87350 - PANAZOL - France.
La marque Delta Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083658.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA PLUS, ASSOCIATION - 8 RUE BOILEAU - 87350 - PANAZOL - France - SIREN 778068957
DELTA PLUS - 8 RUE BOILEAU - 87350 - PANAZOL - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 22 juillet 2014 - Retrait partiel n°627807 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-22
Maçonnerie ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation de machines ;
Couture ; services de broderie ; retouche de vêtements ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Location de vêtements.
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