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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PLUS SYSTEMS
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DEBIT-CO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DEBIT-CO
DELTA PLUS SYSTEMS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3739293
Date de dépôt :
19/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2030
DEBIT-CO de DELTA PLUS SYSTEMS

Présentation de la marque DEBIT-CO

Déposée par voie électronique le 19 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PLUS SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEBIT-CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PLUS SYSTEMS domicilié(e) Chemin des Fontaines, Parc Technologique, 38190 BERNIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 115 766 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 31 rue de Fleurus, 75006 PARIS - France.

La marque DEBIT-CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEBIT-CO arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.


DELTA PLUS SYSTEMS, Société par actions simplifiée - Chemin des Fontaines, Parc Technologique, 38190 BERNIN - France - SIREN 430115766


CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 31 rue de Fleurus, 75006 PARIS - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 10 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°801262 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-10

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2020 n°2765097 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-20

Matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction de toitures et de parois métalliques de bâtiments ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; ferblanterie ; tuyaux métalliques ; pièces métalliques d'ancrage et d'accrochage contre les parois et sur les toitures des bâtiments. ;

Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction de toitures et de parois non métalliques de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; pièces non métalliques d'ancrage et d'accrochage contre les parois et sur les toitures des bâtiments. ;

Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices, d'ouvrages d'art, de voies de communication notamment supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), de fenêtres, d'édifices (surface extérieure) et de routes ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; réparation de serrures ; traitement contre la rouille ; maçonnerie ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de peinture ; pose de papiers peints ; services d'isolation (construction) ; ramonage de cheminées ; informations en matière de construction et de réparation.