Marque renouvelée - Marque en non vigueur

304
DELTA PLUS GROUP, société anonyme

Numéro de dépôt :
93484973
Date de dépôt :
24/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2013

Présentation de la marque 304

Déposée le 24 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) DELTA PLUS GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 304 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA PLUS GROUP domicilié(e) ZI La Peyrolière,84400 APT (dossier no 2248360) - 84400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 631 868 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2248360) - 75340 - France.

La marque 304 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 304 est expirée depuis le 28 août 2013.

DELTA PLUS GROUP a également déposé les autres marques suivantes : TIGER STEEL , PROTEC , TRAVAUX , RUNNING BACK , GLOVER TECH , MONDIAL PROTEC , TREKWORK , (Marque figurative) , DP102 , 400


DELTA PLUS GROUP, société anonyme - ZI La Peyrolière,84400 APT (dossier no 2248360) - 84400 - France - SIREN 334631868


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2248360) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10

Inscription le 19 août 1996 - Changement de dénomination n°204968 - Publication au BOPI 1996-08-19

Renouvellement sans limitation le 28 août 2003 n°2248360 - Publication au BOPI 2003-08-28

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Vêtements et notamment vêtements de pluie