304
Présentation de la marque 304
Déposée le 24 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) DELTA PLUS GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 304 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 304 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 304 est expirée depuis le 28 août 2013.
DELTA PLUS GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10
Inscription le 19 août 1996 - Changement de dénomination n°204968 - Publication au BOPI 1996-08-19
Renouvellement sans limitation le 28 août 2003 n°2248360 - Publication au BOPI 2003-08-28
Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44