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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DELTA PLAN
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DELTAPLAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTAPLAN
DELTA PLAN EURL

Numéro de dépôt :
3565318
Date de dépôt :
26/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2018
DELTAPLAN de DELTA PLAN

Présentation de la marque DELTAPLAN

Déposée le 26 mars 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DELTA PLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTAPLAN »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DELTA PLAN domicilié(e) 8 godebert,49400 ROU-MARSON - 49400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 879 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA PLAN domicilié(e) 8 godebert,49400 ROU-MARSON - 49400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAPLAN est expirée depuis le 26 mars 2018.


DELTA PLAN EURL - 8 godebert,49400 ROU-MARSON - 49400 - France - SIREN 484879846


DELTA PLAN - 8 godebert,49400 ROU-MARSON - 49400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Etudes de projets techniques ; architecture.