Déposée le 6 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) DELTA PHI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « LIGNE 1 »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA PHI domicilié(e) 15 route des Crozettes,74290 VEYRIER DU LAC - 74290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 424 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA PHI Société Anonyme - 15 route des Crozettes,74290 VEYRIER DU LAC - 74290 - France - SIREN 422424697
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs destinés notamment aux services de référencement de sites sur Internet et plus généralement logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires d'ordinateurs ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, composants électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques, numériques ou optiques.
Services de publicité et notamment services de publicité sur Internet ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; aide et consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
Référencement de sites Internet ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données destinés notamment aux sites informatiques, au commerce électronique et aux services de référencement de sites Internet ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils techniques, consultations professionnelles et expertises techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines du référencement de sites Internet, de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines du référencement de sites Internet, de l'informatique et des télécommunications ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de serveurs Web.
Enregistrement de noms de domaine (services juridiques).
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