Déposée le 3 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA PHI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « domainium » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA PHI domicilié(e) 15 route des Crozettes - 74290 - Veyrier-du-Lac - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 424 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA PHI, M. Philippe FRANCK domicilié(e) 15 route des Crozettes - 74290 - Veyrier-du-Lac - France.
La marque domainium a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA PHI, SARL - 15 route des Crozettes - 74290 - Veyrier-du-Lac - France - SIREN 422424697
DELTA PHI, M. Philippe FRANCK - 15 route des Crozettes - 74290 - Veyrier-du-Lac - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.
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