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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA PHI
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domaineprivé.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

domaineprivé.com
DELTA PHI, SARL

Numéro de dépôt :
4090163
Date de dépôt :
13/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/05/2024
domaineprivé.com de DELTA PHI

Présentation de la marque domaineprivé.com

Déposée le 13 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA PHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « domaineprivé.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA PHI domicilié(e) 15 route des Crozettes - 74290 - VEYRIER-DU-LAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 424 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA PHI, M. Philippe FRANCK domicilié(e) 15 route des Crozettes - 74290 - VEYRIER-DU-LAC - France.

La marque domaineprivé.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domaineprivé.com est expirée depuis le 13 mai 2024.

DELTA PHI a également déposé les autres marques suivantes : domainium , LIGNE 1


DELTA PHI, SARL - 15 route des Crozettes - 74290 - VEYRIER-DU-LAC - France - SIREN 422424697


DELTA PHI, M. Philippe FRANCK - 15 route des Crozettes - 74290 - VEYRIER-DU-LAC - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Vente en ligne de noms de domaine et de sites Internet ; conseils en technologie de l'information ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.