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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA Pharm
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BIOSTIMULINES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOSTIMULINES
DELTA Pharm Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95566418
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2015

Présentation de la marque BIOSTIMULINES

Déposée le 4 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA Pharm auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOSTIMULINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA Pharm domicilié(e) 2/4 rue Chaintron,92542 MONTROUGE (dossier no 2278117) - 92542 - France et immatriculée sous le numéro RCS 971 803 143 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2278117) - 69006 - France.

La marque BIOSTIMULINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOSTIMULINES est expirée depuis le 4 avril 2015.

DELTA Pharm a également déposé les autres marques suivantes : KINÉ'SENS , TRESOR DES ILES , JOUVENCIA , KINÉ'ACTIV , MERISTEL


DELTA Pharm Société par actions simplifiée - 2/4 rue Chaintron,92542 MONTROUGE (dossier no 2278117) - 92542 - France - SIREN 971803143


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2278117) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Inscription le 13 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413599 - Publication au BOPI 2005-06-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44

Renouvellement avec limitation le 28 décembre 2004 n°2278117 - Publication au BOPI 2004-12-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Inscription le 17 juin 1996 - Renonciation partielle n°202495 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination n°413327 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 3 mars 1998 - Changement de dénomination n°250712 - Publication au BOPI 1998-03-03

Inscription le 11 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241339 - Publication au BOPI 1997-08-11

Inscription le 5 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°378291 - Publication au BOPI 2003-09-05

Inscription le 5 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°378292 - Publication au BOPI 2003-09-05

Inscription le 5 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378294 - Publication au BOPI 2003-09-05

Inscription le 5 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378293 - Publication au BOPI 2003-09-05

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Lotions, shampooings et produits de traitement de cuir chevelu. Produits pharmaceutiques et hygiéniques, lotions et champoings de traitement du cuir chevelu.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.