Déposée le 21 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPIFLEX »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNERS domicilié(e) 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 959 215 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA PARTNERS domicilié(e) 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA PARTNERS SAS - 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 420959215
DELTA PARTNERS - 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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