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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNERS
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BUSTAFLEX
Marque expirée - Marque en non vigueur

BUSTAFLEX
DELTA PARTNERS SAS
DAVID BROCHERIOU

Numéro de dépôt :
3533713
Date de dépôt :
24/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2017
BUSTAFLEX de DELTA PARTNERS

Présentation de la marque BUSTAFLEX

Déposée le 24 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNERS et DAVID BROCHERIOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUSTAFLEX »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNERS domicilié(e) 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et DAVID BROCHERIOU domicilié(e) 8 RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA PARTNERS domicilié(e) 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 23 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSTAFLEX est expirée depuis le 24 octobre 2017.

DELTA PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes : CELLULETTE , STONEPAN , MYST ' HAIR , NEOLIFT 15 , VINIRIDE , LYSS , CAPIFLEX , BOOSTER CAP , AKNEA , DRAINAFLEX


DELTA PARTNERS SAS - 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France

DAVID BROCHERIOU - 8 RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 4


DELTA PARTNERS - 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ;

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements.