Déposée le 23 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA PARTNER'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINCI ALGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-18 du 5 mai 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA PARTNER'S domicilié(e) 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 959 215 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THEMIS - France.
La marque MINCI ALGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18
Savons, parfumerie, cosmétiques, Produits pharmaceutiques vétérinaires ou hygiéniques, substances diététiques à usage médical.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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