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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNER'S
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CONFORT LINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONFORT LINE
DELTA PARTNER'S Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3605126
Date de dépôt :
16/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2018
CONFORT LINE de DELTA PARTNER\'S

Présentation de la marque CONFORT LINE

Déposée le 16 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNER'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFORT LINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNER'S domicilié(e) 8 rue Raphael,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 959 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORT LINE est expirée depuis le 16 octobre 2018.

DELTA PARTNER'S a également déposé les autres marques suivantes : CIRCULA'PATCH , INSTANT GOLD , TAG , DRAINAFLEX , MINCI ALGUES , ZEN'PATCH , VENUS'PATCH , MINC'PATCH , EROTIC'PATCH , GYM'TONIC


DELTA PARTNER'S Société par Actions Simplifiée - 8 rue Raphael,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 420959215


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Chaussures.