Déposée le 23 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JETPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU domicilié(e) ZI, RUE AMPERE - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 468 146 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, GAËL ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.
La marque JETPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA NEU, Société par actions simplifiée - ZI, RUE AMPERE - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France - SIREN 301468146
CABINET BEAU DE LOMENIE, GAËL ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32
Inscription le 27 février 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°198232 - Publication au BOPI 1996-02-27
Inscription le 10 mars 2004 - Changement de nature juridique n°388292 - Publication au BOPI 2004-03-10
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2003 n°2254147 - Publication au BOPI 2003-12-09
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2013 n°2539189 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13
Appareils et installations de dépoussiérage à usage industriel Matières filtrantes papier; filtres papier Matières filtrantes textiles; filtres textiles
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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