Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTAMATIC
DELTA-NEU, société anonyme

Numéro de dépôt :
1548351
Date de dépôt :
29/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/1999

Présentation de la marque DELTAMATIC

Déposée le 29 août 1989 par la Société Anonyme (SA) DELTA-NEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA-NEU domicilié(e) 70, rue du Collège, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque DELTAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAMATIC est expirée depuis le 29 août 1999.

DELTA-NEU a également déposé les autres marques suivantes : DELTATHERM , CHOPPERLINE , DELTAJET , TRIOCLEAN , TROMM'AIR , CENTRIPLAST , SEPARCOPO , CENTRIPLAST , DELTASTART , DELTAFRIMAIR


DELTA-NEU, société anonyme - 70, rue du Collège, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

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