Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAY CLIC
DELTA MULTIMEDIA EUROPE SA

Numéro de dépôt :
3351817
Date de dépôt :
29/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2015
PAY CLIC de DELTA MULTIMEDIA EUROPE

Présentation de la marque PAY CLIC

Déposée le 29 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) DELTA MULTIMEDIA EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAY CLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA MULTIMEDIA EUROPE domicilié(e) 15 Passage Trubert Bellier,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 306 771 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA MULTIMEDIA domicilié(e) 15 p. Trubert Bellier,75013 PARIS - 75013 - France.

La marque PAY CLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAY CLIC est expirée depuis le 29 mars 2015.

DELTA MULTIMEDIA EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : NEOCASH , NEOSURF , MEGA CALL , TICKET DELTA , APPELONS NOUS


DELTA MULTIMEDIA EUROPE SA - 15 Passage Trubert Bellier,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 404306771


DELTA MULTIMEDIA - 15 p. Trubert Bellier,75013 PARIS - 75013 - France


Inscription le 22 janvier 2008 - Rejet partiel n°467438 - Publication au BOPI 2008-01-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Appareils de traitement de transactions par carte et données correspondantes et servant pour le traitement de paiements ; appareils de contrôle de données sur cartes magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils pour la saisie, la sortie, le stockage et/ou le traitement de données ; équipement pour le traitement de l'information ; programmes et logiciels informatiques ; matériel informatique (à l'exception des meubles) à savoir : ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques encodées ; cartes à mémoire ; cartes de crédit, débit, paiement et retrait de liquidités, appareils de télécommunications.

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; livres, livrets, catalogues, magazines ; publications périodiques ; manuels ; chèques de voyage, produits en papier à savoir ordre de paiement, traite ; chèques ; cartes en papier, en carton et en plastique ; appareils pour l'enregistrement de programmes et de données informatiques ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; porte-documents ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Services bancaires ; services de crédit, de débit, de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes de paiement ; services de transactions par cartes de crédit, de débit et de paiement, transactions financières. Services de paiements électroniques.

Services de télécommunications ; cartes téléphoniques ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; services de communication via Internet ; services de télécommunication dans le domaine du courrier électronique ; réception et/ou livraison de messages, documents et autres données par transmission électronique ; réception et/ou livraison de messages, documents et autres données via l'Internet ; offre de liaisons de communications électroniques à savoir services de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des serveurs, réseaux et bases de données informatiques ; fourniture d'accès à Internet ; services de fourniture de connexion de télécommunications et d'accès à l'Internet et/ou à des bases de données ; services de fourniture d'accès à des télécommunications ; services de fourniture d'accès à des portails sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web de tiers ; Service d'émission télévisée en paiement par séance, services de diffusion de vidéo sur demande ; services de transmission par vidéotexte et télétexte ; services de téléphonie mobile et de communications mobiles, y compris mais sans s'y limiter, par GSM, WAP, UMTS, GPRS, dispositifs et technologies de troisième génération, dispositifs et technologies de quatrième génération et/ou dispositifs et technologies Blue Tooth, diffusion ou transmission d'images visuelles, de sons, de graphiques et autres informations par téléphone mobile et/ou services de programmes câblés, communications par câble ou fibres optiques.