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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA MOTOCULTURE
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TONDOLAND
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TONDOLAND
DELTA MOTOCULTURE, SAS

Numéro de dépôt :
3089193
Date de dépôt :
07/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2021

Présentation de la marque TONDOLAND

Déposée le 7 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA MOTOCULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONDOLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA MOTOCULTURE domicilié(e) ZAC STE ANNE OUEST ROUTE DE VEDENE - 84700 - SORGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 311 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS DELTA MOTOCULTURE domicilié(e) ZAC STE ANNE OUEST ROUTE DE VEDENE - 84700 - SORGUES - France.

La marque TONDOLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3089193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONDOLAND est expirée depuis le 7 mars 2021.


DELTA MOTOCULTURE, SAS - ZAC STE ANNE OUEST ROUTE DE VEDENE - 84700 - SORGUES - France - SIREN 353311616


SAS DELTA MOTOCULTURE - ZAC STE ANNE OUEST ROUTE DE VEDENE - 84700 - SORGUES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Inscription le 8 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542518 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-08

Renouvellement sans limitation le 8 février 2011 n°2462412 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-08

Machines agricoles Motoculture de plaisance (Tondeuses à gazon, motoculteurs Tronçonneuses, Débrousailleuses).