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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA-LSBH
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NO FUME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NO FUME
DELTA-LSBH Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3278005
Date de dépôt :
05/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/03/2014
NO FUME de DELTA-LSBH

Présentation de la marque NO FUME

Déposée le 5 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA-LSBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « NO FUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-15 du 9 avril 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA-LSBH domicilié(e) 2/4 rue Chaintron,92542 MONTROUGE - 92542 - France et immatriculée sous le numéro RCS 971 803 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque NO FUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NO FUME est expirée depuis le 5 mars 2014.

DELTA-LSBH a également déposé les autres marques suivantes : EFFIDENTAL , LA NATURE, EN VERITE... , CITRODENTAL


DELTA-LSBH Société par actions simplifiée - 2/4 rue Chaintron,92542 MONTROUGE - 92542 - France - SIREN 971803143


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 6 septembre 2004 - Rejet partiel n°398804 - Publication au BOPI 2004-09-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-39

Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15

Confiserie, pastilles (confiserie). Gomme à mâcher (non à usage médical).