Déposée le 2 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) DELTA LOGIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « NORMAN ACCESS CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA LOGIC domicilié(e) 55 avenue des champs Pierreux, 92000 Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 357 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA LOGIC SA Monsieur VEAUX Stéphane - France.
La marque NORMAN ACCESS CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA LOGIC (S.A.) - 55 avenue des champs Pierreux, 92000 Nanterre - France - SIREN 391357522
DELTA LOGIC SA Monsieur VEAUX Stéphane - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Inscription le 25 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314820 - Publication au BOPI 2001-01-25
Inscription le 25 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314819 - Publication au BOPI 2001-01-25
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
- appareils pour le traitement de l'information et de la communication. Parties constitutives d'ordinateurs et leurs périphériques. Logiciels sur tous supports et en particulier logiciels de contrôle d'accès. Logiciels de protection des données, logiciels antivirus. - papier, carton (brut, mi ouvré, ou pour la papeterie, ou l'imprimerie). Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, feuilles de mise à jour de manuels, livres, catalogues. Programmes enregistrés sur papier produits de l'imprimerie. - services de programmation de logiciels, et de bases de données. Services de location de logiciels, services de location de temps d'accès à des base de données. Services de mises à jour des ordinateurs, logiciels, bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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