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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA LOC
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DELTA LOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA LOC
DELTA LOC SARL

Numéro de dépôt :
3339224
Date de dépôt :
26/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2015
DELTA LOC de DELTA LOC

Présentation de la marque DELTA LOC

Déposée le 26 janvier 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA LOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA LOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-11 du 18 mars 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA LOC domicilié(e) ZA DE MARCOULY,12350 MALEVILLE - 12350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 455 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA LOC SARL domicilié(e) ZA DE MARCOULY,12350 MALEVILLE - 12350 - France.

La marque DELTA LOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3339224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA LOC est expirée depuis le 26 janvier 2015.


DELTA LOC SARL - ZA DE MARCOULY,12350 MALEVILLE - 12350 - France - SIREN 479455016


DELTA LOC SARL - ZA DE MARCOULY,12350 MALEVILLE - 12350 - France


Inscription le 3 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473842 - Publication au BOPI 2008-04-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

Location de véhicules et de matériels de manutention.