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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA LAIT
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ECOLAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOLAIT
DELTA LAIT, société à responsabilité limitée, de nationalité franÇaise

Numéro de dépôt :
1566281
Date de dépôt :
20/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/1999
ECOLAIT de DELTA LAIT

Présentation de la marque ECOLAIT

Déposée le 20 décembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECOLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA LAIT domicilié(e) 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 TOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT et Autres Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque ECOLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLAIT est expirée depuis le 20 décembre 1999.


DELTA LAIT, société à responsabilité limitée, de nationalité franÇaise - 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 TOULON - France


S.A. FEDIT-LORIOT et Autres Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Lait, crème fraîche, crème chantilly, yaourts, fromages, fromage blanc, petits suisses et autres produits laitiers