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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA INDUSTRIE SERVICE
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VISIO-Arc
Marque expirée - Marque en non vigueur

VISIO-Arc
DELTA INDUSTRIE SERVICE SA

Numéro de dépôt :
3487308
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2017
VISIO-Arc de DELTA INDUSTRIE SERVICE

Présentation de la marque VISIO-Arc

Déposée le 8 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) DELTA INDUSTRIE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISIO-Arc »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA INDUSTRIE SERVICE domicilié(e) 111 ROUTE DE NIMES,30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - 30560 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 786 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA INDUSTRIE SERVICE domicilié(e) 111 ROUTE DE NIMES,30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - 30560 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISIO-Arc est expirée depuis le 8 mars 2017.

DELTA INDUSTRIE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : SCAN 4 , TAK-Reader , TAK-Archiv


DELTA INDUSTRIE SERVICE SA - 111 ROUTE DE NIMES,30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - 30560 - France - SIREN 350786950


DELTA INDUSTRIE SERVICE - 111 ROUTE DE NIMES,30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - 30560 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Programmation pour ordinateur.