CANET SUD
Présentation de la marque CANET SUD
Déposée le 22 mai 1981 par la Société Anonyme (SA) DELTA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANET SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CANET SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1180424.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CANET SUD est expirée depuis le 22 mai 1991.
DELTA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-06