Déposée le 12 novembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA GOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PANOPROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA GOM domicilié(e) 65 Bld Carnot,60400 NOYON - 60400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 228 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître DECOCQ Jean Louis domicilié(e) 26 rue de la Madeleine,60200 COMPIEGNE - 60200 - France.
La marque PANOPROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANOPROPRE est expirée depuis le 12 novembre 2014.
DELTA GOM Société à Responsabilité Limitée - 65 Bld Carnot,60400 NOYON - 60400 - France - SIREN 429228232
Maître DECOCQ Jean Louis - 26 rue de la Madeleine,60200 COMPIEGNE - 60200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
Tapis d'aggloméré de caoutchouc. Matériaux de constructions en caoutchouc. Gestion des affaires commerciales liées au secteur de l'entretien des panneaux.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PANOPROPRE"
