QUALITE ETHIQUE ENVIRONNEMENT MRSC Modèle raisonné pour les sociétés et les commerces
Marque enregistrée - Marque en vigueur
QUALITE ETHIQUE ENVIRONNEMENT MRSC Modèle raisonné pour les sociétés et les commerces
DELTA EXPERTS, SAS
Numéro de dépôt :
4276815
Date de dépôt :
02/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/06/2026
Présentation de la marque QUALITE ETHIQUE ENVIRONNEMENT MRSC Modèle raisonné pour les sociétés et les commerces
Déposée le 2 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA EXPERTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « QUALITE ETHIQUE ENVIRONNEMENT MRSC Modèle raisonné pour les sociétés et les commerces » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA EXPERTS domicilié(e) au village, rue principale - 82120 - MARSAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA EXPERTS, SAS, Mme de Marsac ESTELLE domicilié(e) au village, rue principale - 82120 - MARSAC - France.
La marque QUALITE ETHIQUE ENVIRONNEMENT MRSC Modèle raisonné pour les sociétés et les commerces a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276815.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE ETHIQUE ENVIRONNEMENT MRSC Modèle raisonné pour les sociétés et les commerces arrivera à expiration en date du 2 juin 2026.
DELTA EXPERTS, SAS - au village, rue principale - 82120 - MARSAC - France
DELTA EXPERTS, SAS, Mme de Marsac ESTELLE - au village, rue principale - 82120 - MARSAC - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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