Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

QUALITE ETHIQUE ENVIRONEMENT LABEL MRSC MODELE RAISONNE POUR LES SOCIETES ET LES COMMERCES
DELTA EXPERTS, SAS

Numéro de dépôt :
4239706
Date de dépôt :
12/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
QUALITE ETHIQUE ENVIRONEMENT LABEL MRSC MODELE RAISONNE POUR LES SOCIETES ET LES COMMERCES de DELTA EXPERTS

Présentation de la marque QUALITE ETHIQUE ENVIRONEMENT LABEL MRSC MODELE RAISONNE POUR LES SOCIETES ET LES COMMERCES

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA EXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALITE ETHIQUE ENVIRONEMENT LABEL MRSC MODELE RAISONNE POUR LES SOCIETES ET LES COMMERCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA EXPERTS domicilié(e) RUE PRINCIPALE AU VILLAGE - 82120 - MARSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA EXPERTS, Mlle ESTELLE DE MARSAC domicilié(e) RUE PRINCIPALE AU VILLAGE - 82120 - MARSAC - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

DELTA EXPERTS a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE ETHIQUE ENVIRONNEMENT MRSC Modèle raisonné pour les sociétés et les commerces


DELTA EXPERTS, SAS - RUE PRINCIPALE AU VILLAGE - 82120 - MARSAC - France


DELTA EXPERTS, Mlle ESTELLE DE MARSAC - RUE PRINCIPALE AU VILLAGE - 82120 - MARSAC - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 8 juillet 2016 - Retrait total n°673511 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.