QUALITE ETHIQUE ENVIRONEMENT LABEL MRSC MODELE RAISONNE POUR LES SOCIETES ET LES COMMERCES
Présentation de la marque QUALITE ETHIQUE ENVIRONEMENT LABEL MRSC MODELE RAISONNE POUR LES SOCIETES ET LES COMMERCES
Déposée par voie électronique le 12 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA EXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALITE ETHIQUE ENVIRONEMENT LABEL MRSC MODELE RAISONNE POUR LES SOCIETES ET LES COMMERCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA EXPERTS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 8 juillet 2016 - Retrait total n°673511 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-08