Marque enregistrée - Marque en vigueur

UAS Civil International
DELTA DRONE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3954231
Date de dépôt :
17/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2022
UAS Civil International de DELTA DRONE

Présentation de la marque UAS Civil International

Déposée le 17 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA DRONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UAS Civil International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA DRONE domicilié(e) 12 rue Ampère - 38000 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 740 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque UAS Civil International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UAS Civil International arrivera à expiration en date du 17 octobre 2022.

DELTA DRONE a également déposé les autres marques suivantes : DELTA DRONE INNOVATIVE AERONAUTICS , CountBot , innovation 2.0 , Ecole Française du Drone , BIO DRONE , Delta Pod , CountBot , DATA DRONE , DRONIFIER , DRONE 2.0


DELTA DRONE, Société par actions simplifiée - 12 rue Ampère - 38000 - GRENOBLE - France - SIREN 530740562


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; instruments d'observations ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Aéronefs ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Services de vente d'aéronefs ;

Entretien et réparation d'aéronefs.