Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISS Spotter
DELTA DRONE

Numéro de dépôt :
4639777
Date de dépôt :
16/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2030
ISS Spotter de DELTA DRONE

Présentation de la marque ISS Spotter

Déposée par voie électronique le 16 avril 2020 par DELTA DRONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISS Spotter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est DELTA DRONE domicilié(e) 8 chemin du Jubin - 69570 - DARDILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LANGLAIS Avocats, Monsieur Pierre LANGLAIS domicilié(e) 33 rue de Strasbourg - 44000 - Nantes - France.

La marque ISS Spotter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639777.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISS Spotter arrivera à expiration en date du 16 avril 2030.

DELTA DRONE a également déposé les autres marques suivantes : CountBot , CountBot , DATA DRONE , DRONIFIER , SafeSprayBot , DELTADRONE MINE CLOUD , DATA DRONE , X SAFESPRAYBOT , AGROFLY FRANCE , DeltaDrone


DELTA DRONE - 8 chemin du Jubin - 69570 - DARDILLY - France


Cabinet LANGLAIS Avocats, Monsieur Pierre LANGLAIS - 33 rue de Strasbourg - 44000 - Nantes - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Drones ;

Services de sécurité pour la protection des biens et de personnes ; mise à disposition d’informations en matière de services d’agents de sécurité ; services d’informations liés à la sécurité ; évaluation de risques en matière de sécurité.