DELTA DRONE, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
4331943
Date de dépôt :
24/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2027
Présentation de la marque DELTADRONE MINE CLOUD
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) DELTA DRONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DELTADRONE MINE CLOUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DRONE domicilié(e) 8, chemin du Jubin - 69570 - DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 740 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DELTADRONE MINE CLOUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA DRONE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 8, chemin du Jubin - 69570 - DARDILLY - France - SIREN 530740562
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 5 février 2018 - Renonciation partielle n°716315 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-05
Logiciels, interface (logiciels) ; logiciels de traitement et de transmission de données, documents, sons et images ; logiciel de gestion de base de données ; programmes informatiques pour la gestion de données ; dispositifs de stockage de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; instruments d'observations ; équipement pour le traitement de l'information ; appareils de stockage d'informations, de bases de données ;
Drones civils, drones militaires ; ces drones n'étant pas destinés au transport de passagers ou de marchandises ;
Services de télécommunication et de transmission de données ; transmission de données, documents, sons et images par voie informatique, électronique et par Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des logiciels et des programmes informatiques sur des réseaux de données ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication ;
Logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conception, développement et mise à disposition de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; mise à disposition de programmes informatiques sur des réseaux de données ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques.
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