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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA DRONE
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DELTA DRONE INNOVATIVE AERONAUTICS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DELTA DRONE INNOVATIVE AERONAUTICS
DELTA DRONE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3992060
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DELTA DRONE INNOVATIVE AERONAUTICS de DELTA DRONE

Présentation de la marque DELTA DRONE INNOVATIVE AERONAUTICS

Déposée par voie électronique le 21 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA DRONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA DRONE INNOVATIVE AERONAUTICS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA DRONE domicilié(e) 12 rue Ampère - 38000 - Grenoble - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 740 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37 41

DELTA DRONE a également déposé les autres marques suivantes : CountBot , innovation 2.0 , Ecole Française du Drone , BIO DRONE , UAS Civil International , Delta Pod , CountBot , DATA DRONE , DRONIFIER , DRONE 2.0


DELTA DRONE, société par actions simplifiée - 12 rue Ampère - 38000 - Grenoble - France - SIREN 530740562


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 11 décembre 2013 - Rejet total n°614499 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Aéronefs non habités ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ;

Service de ventes d'aéronefs ;

Construction, entretien et réparation d'aéronefs ;

Formation.