Déposée le 1 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA DRAPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EUROSUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA DRAPE domicilié(e) 8, rue Ettore Bugatti, B.P. 36, 67038 STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 513 313 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DELTA DRAPE - France.
La marque EUROSUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROSUN est expirée depuis le 1 février 2009.
SARL DELTA DRAPE - 8, rue Ettore Bugatti, B.P. 36, 67038 STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 343513313
SARL DELTA DRAPE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Inscription le 18 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312992 - Publication au BOPI 2000-12-18
Inscription le 18 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312991 - Publication au BOPI 2000-12-18
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
- stores intérieurs lamelles - stores en matière textile - service d'installation et de réparation de stores.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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