Marque enregistrée - Marque en vigueur

TYPASS
DELTA DORE, S.A.

Numéro de dépôt :
4298882
Date de dépôt :
13/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2026
TYPASS de DELTA DORE

Présentation de la marque TYPASS

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TYPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque TYPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TYPASS arrivera à expiration en date du 13 septembre 2026.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE , DELTA DORE SMART IS THE NEW POWER


DELTA DORE, S.A. - Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France - SIREN 897080289


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Appareils et instruments électriques, électroniques et/ou numériques pour la gestion, la surveillance, la commande et le contrôle de l'habitat et des équipements de l'habitat et pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat à savoir les ouvertures, la climatisation, le chauffage, la ventilation, l'éclairage, la distribution d'eau, la sécurité, la télécommunication ; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques, électroniques et d'objets connectés équipant l'habitat ou le bâtiment, depuis un ordinateur, une tablette numérique, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif numérique portable et de poche ; équipements électriques, électroniques et/ou numériques pour le fonctionnement, le réglage et la commande à distance d'appareils électroménagers, de robots ménagers, d'appareils de télécommunication, d'objets connectés, d'équipements audiovisuels, de produits informatiques et d'une manière générale de tout équipement de l'habitat ou du bâtiment, ; logiciels de communications pour l'échange électronique de données concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat telles que l'ouverture, la climatisation, le chauffage, la ventilation, l'éclairage, la distribution d'eau, la sécurité et la télécommunication ; appareils et instruments d'alarme ; régulateurs [variateurs] ; appareils et logiciels de suivi, d'analyse, d'affichage et de relève ou télérelève de consommation d'électricité, de gaz et d'eau ; détecteurs ; détecteurs de mouvement et de fumée ; interfaces pour détecteurs ; claviers de commande ; tableaux de commande ; télécommandes ; appareils à commande numérique ; interrupteurs ; sondes pour prise de température intérieure et extérieure (non à usage médical) ; sondes d'ensoleillement ; transmetteurs [télécommunication] ; applications informatiques pour le contrôle des objets connectés ; interfaces pour applications domotiques ; thermostats ; contrôleurs thermostatiques ; récepteurs électriques ; émetteurs [télécommunication] ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles et appareils électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; matériel informatique ; ordinateurs ; périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs ; tablettes électroniques ; appareils électroniques numériques autonomes ; appareils, équipements et instruments électriques, électroniques ou numériques de communication et de télécommunication ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement d'informations ; chargeurs et batteries pour appareils électriques, électroniques et/ou numériques ; adaptateurs pour appareils électroniques et numériques ; dispositif permettant la connexion sans fil entre des appareils électroniques ; cameras ; appareils photographiques, appareils photonumériques ; radio ; appareils électroniques et numériques de communications possédant des fonctions intéractives et/ou multimédias à utiliser avec tous les produits précités ; réseaux informatiques ; réseaux de communication et de télécommunication ; équipement de mise en réseau d'ordinateurs et de communication de données ; matériel informatique pour réseau privé virtuel ; logiciel de gestion de réseau ; boîtes de connexion ; appareils électriques de mesure ; appareils de radio ; système de vidéo-surveillance à distance ; supports d'enregistrement numérique ; panneaux d'affichage (signalisation) numériques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; régulateur d'installations de chauffage ;

Services de télécommunication ; services d'intercommunication ; services de communication IP ; communications par réseaux informatiques ; services de communication électroniques, notamment le transfert ou la distribution de données, d'informations, d'illustrations, de séquences vidéo et audio ; transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication) ; messagerie électronique ; transmission sécurisée d'informations contenues dans des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données interactives ou non, à des services d'information et de communication en ligne, fourniture d'accès et de connexions à un réseau de télécommunication y compris réseau informatique, à des bases de données, à un site Internet, à un portail de réseau de télécommunication, à un service de messagerie électronique, à des pages électroniques, informations relatives aux services précités notamment par un réseau de communication, services d'échange d'informations, de signaux, d'images, de sons et de données en ligne sécurisés ou non sécurisés, services de fourniture d'accès à des navigateurs Web notamment logiciels de navigation ; fourniture d'accès temporaire à un logiciel en ligne ; services d'accès et d'interrogations à distance à des bases de données ; services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic d'appareils électriques et/ou électroniques équipant le bâtiment et/ou l'habitat depuis un ordinateur, une tablette tactile, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif portable et de poche ; services de fourniture de discussion sur l'Internet pour des utilisateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs pour l'automatisation et la gestion du bâtiment et/ou de l'habitat et des équipements du bâtiment et/ou de l'habitat ; services de télécommunication entre appareils électriques et/ou électroniques équipant le bâtiment et/ou l'habitat depuis un ordinateur, une tablette tactile, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif portable et de poche.