Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TYMOOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque TYMOOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA DORE, SA - Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France - SIREN 897080289
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) pour volets et volets roulants ; moteurs électriques et électroniques destinés à piloter et manoeuvrer des volets et volets roulants, dispositifs de commande de moteurs pour volets et volets roulants, régulateurs de vitesse de moteurs pour volets et volets roulants ;
Appareils et installations électriques pour la commande à distance de volets et volets roulants ; appareils pour l'automatisation de volets et volets roulants ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander et télécommander des moteurs électriques destinés à piloter et manoeuvrer des volets et volets roulants ;
Volets et volets roulants non métalliques.
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