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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
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STARTY
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

STARTY
DELTA DORE S.A.

Numéro de dépôt :
3504698
Date de dépôt :
06/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
STARTY de DELTA DORE

Présentation de la marque STARTY

Déposée le 6 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STARTY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne, Bonnemain,35270 COMBOURG - 35270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque STARTY est expirée depuis le 6 juin 2017.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE S.A. - Le Vieux Chêne, Bonnemain,35270 COMBOURG - 35270 - France - SIREN 897080289


CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 25 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498187 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 23 avril 2012 - Renonciation totale n°574395 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Régulateurs d'installations de chauffage (partie de machines).

Appareils de gestion de chauffage électrique.

Régulateurs d'installations de chauffage (régulateurs de tirage).