Déposée le 24 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SALEV »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne Bonnemain - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA DORE S.A. - Le Vieux Chêne Bonnemain - France - SIREN 897080289
CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Moteurs autres que pour véhicules terrestres ; moteurs électriques et électroniques destinés notamment à piloter des stores, portails, portes, portes de bâtiments, portes de garages, volets, volets roulants, fenêtres, cloisons, grilles, barrières ; dispositifs de commande de moteurs, régulateurs de vitesse de moteurs.
Appareils et installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat telles que ouvertures, fermetures, climatisation, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication ; appareils et instruments d'alarme et leurs dispositifs de commande ; appareils électriques de surveillance et leurs dispositifs de commande ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander et télécommander des moteurs électriques destinés à piloter des stores, portails, portes d'habitation, portes de garages, volets, volets roulants, fenêtres, cloisons, grilles, barrières.
Informations en matière de réparation, de maintenance et d'installation d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande de systèmes de gestion d'énergie, de gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de protection de l'habitat des sites industriels, commerciaux et professionnels ; informations en matière de suivi d'installations domotiques et immotiques ; services d'installation, de maintenance et de réparation de dispositifs d'alarme, d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat des sites industriels, commerciaux et professionnels.
Développement et recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que ouverture, fermeture climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication. Développement et recherche dans les dispositifs de commande électronique. Etude de projets techniques dans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que ouverture, fermeture, climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication.
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