Déposée le 4 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SAFETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-45 du 10 novembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque SAFETAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3383657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA DORE, SA - Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France - SIREN 897080289
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-10
Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2015 n°2596635 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-08
Appareils et instruments d'alarme ; détecteurs, détecteurs de présence intérieurs, détecteurs de présence extérieurs, détecteurs intrusion, détecteurs techniques, interfaces pour détecteurs, sirènes, sondes pour prise de température intérieure et extérieure (non à usage médical) ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, claviers de commande, tableaux de commande, télécommandes, interrupteurs, transmetteurs téléphoniques ; appareils pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat telles que ouvertures, climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication ; variateurs ; appareils sans fils permettant de relever des compteurs de données. Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, régulateurs d'installations de chauffage. Services téléphonique dans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité ; communication par terminaux d'ordinateur, notamment par réseau mondial de type Internet dans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité ; communications téléphoniques et communication par télématique dans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité ; transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité. Développement et recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité. Développement et recherche dans les dispositifs de commande électronique et dans les dispositifs de surveillance électronique. Elaboration de logiciels (conception), programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité. Etude de projets techniques, dans le domaine de l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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