Déposée par voie électronique le 11 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POWER GRID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) LE VIEUX CHÊNE,
35270 BONNEMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET,
M. LE GUEN DENIS domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE,
CS 71840,
35418 SAINT MALO Cedex - France.
La marque POWER GRID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA DORE, SA - LE VIEUX CHÊNE,
35270 BONNEMAIN - France - SIREN 897080289
CABINET LE GUEN MAILLET,
M. LE GUEN DENIS - 3 IMPASSE DE LA VIGIE,
CS 71840,
35418 SAINT MALO Cedex - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Renouvellement sans limitation le 21 août 2020 n°2757329 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-21
Logiciels et plus particulièrement logiciels liés à la gestion et à la consommation d'énergie, logiciels pour la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques ;
Télécommunications ; services téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur, notamment par réseau mondial de type Internet ou Intranet ; communications téléphoniques et communications par télématique ; transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateurs par satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; location d'appareils de télécommunication ; tous les services susmentionnés étant destinés au domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, du matériel de sécurité, de la protection de l'habitat ;
Conception et développement de logiciels, consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, maintenance et mise à jour de logiciels ; étude de projets techniques liés à la consommation en énergie ; analyses et conseils en matière d'économie d'énergie ; services en ligne de contrôle fonctionnel des installations techniques des bâtiments ; services en ligne d'optimisation énergétique des installations techniques des bâtiments ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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