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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
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PACK LABEL MAITRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK LABEL MAITRISE
DELTA DORE S.A

Numéro de dépôt :
3140898
Date de dépôt :
10/01/2002
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/01/2012
PACK LABEL MAITRISE de DELTA DORE

Présentation de la marque PACK LABEL MAITRISE

Déposée le 10 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACK LABEL MAITRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-07 du 15 février 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - France.

La marque PACK LABEL MAITRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK LABEL MAITRISE est expirée depuis le 10 janvier 2012.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE S.A - Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG - France - SIREN 897080289


Cabinet LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24

Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07

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