Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DOM.TY
DELTA DORE S.A

Numéro de dépôt :
3121218
Date de dépôt :
17/09/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
DOM.TY de DELTA DORE

Présentation de la marque DOM.TY

Déposée le 17 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOM.TY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN ET MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque DOM.TY est expirée depuis le 17 septembre 2011.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE S.A - Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG - France - SIREN 897080289


CABINET LE GUEN ET MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-08

Inscription le 20 décembre 2004 - renonciation totale n°404328 - Publication au BOPI 2004-12-20

Inscription le 28 décembre 2004 - renonciation totale n°404900 - Publication au BOPI 2004-12-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection). Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat, telles que climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication. Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles. Claviers de commande, tableaux de commande, télécommandes, transmetteurs téléphoniques. Thermostats. Appareils électriques de contrôle de chaleur. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils de climatisation. Régulateur d'installations de chauffage. Télécommunications. Services d'appel radioélectrique (radiotéléphone ou autres moyens de communication électroniques), communication par terminaux d'ordinateur, notamment par réseau mondial de type internet, communications téléphoniques, communication par télématique, location d'appareils de télécommunication, services téléphoniques. Services de communication (transmission) sur réseaux informatiques. Réseaux de communications électroniques. Fourniture d'accès à des sites informatiques et à Internet. Transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet. Développement et recherche dans les dispositifs de commande électronique. Recherche scientifique et industrielle. Recherche scientifique et industrielle dans le domaine des installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), consultation technique en matière de commande à distance d'opérations industrielles. Elaboration de logiciels (conception). Programmation pour ordinateurs. Etude de projets techniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.