Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA DORE INSTALLATEUR CONSEIL
DELTA DORE, SA

Numéro de dépôt :
4194677
Date de dépôt :
06/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2025
DELTA DORE INSTALLATEUR CONSEIL de DELTA DORE

Présentation de la marque DELTA DORE INSTALLATEUR CONSEIL

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA DORE INSTALLATEUR CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque DELTA DORE INSTALLATEUR CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194677.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA DORE INSTALLATEUR CONSEIL arrivera à expiration en date du 6 juillet 2025.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE, SA - Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG - France - SIREN 897080289


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publication de textes publicitaires, services de revues de presse, publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichages, distribution de prospectus, d'échantillons, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires ; courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; relations publiques ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; services de programmes de fidélisation de clientèle, à savoir : organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle dans le domaine de la domotique, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; tenue de livres ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. Services de promotion de la domotique ; démonstration et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente au détail et en gros d'appareils électriques et/ou électroniques destinés à la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils et instruments d'alarme, de détecteurs, de thermostats, de moteurs ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs concernant la domotique, l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de promotion commerciale à la sélection, de remplacement de produits et d'appareils électriques et/ou électroniques destinés à la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils et instruments d'alarme, de détecteurs, de thermostats, de moteurs ; services de regroupement pour le compte de tiers de produits et d'appareils électriques et/ou électroniques destinés à la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils et instruments d'alarme, de détecteurs, de thermostats, de moteurs ; organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité ;

Services de construction, d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour la gestion de l'habitat, des équipements de l'habitat et l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils et instruments d'alarme, de détecteurs, de thermostats, de moteurs ; services de conseils techniques relatifs au montage, à la réparation d'appareils d'appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour la gestion de l'habitat, des équipements de l'habitat et l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils et instruments d'alarme, de détecteurs, de thermostats, de moteurs. Informations en matière de réparation, de maintenance et d'installation d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande de systèmes de gestion d'énergie, de gestion technique de l'habitat ; informations en matière de suivi d'installations domotiques et immotiques ; enlèvements de produits à réparer ;

Services de surveillance, de commande et de contrôle à distance d'appareils électriques ; conseils techniques dans le domaine de l'énergie électrique ; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils et instruments d'alarme, de détecteurs, de thermostats, de moteurs ; travaux de recherches, développement et études techniques en matière d'économie d'énergie, de gestion de l'énergie électrique et de gestion du bâtiment ; conseils et expertises techniques en matière d'économie d'énergie, de gestion de l'énergie électrique et de gestion du bâtiment ; conseils techniques aux utilisateurs concernant le fonctionnement d'appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour la gestion de l'habitat, des équipements de l'habitat et l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils et instruments d'alarme, de détecteurs, de thermostats, de moteurs ; services d'audits en matière d'économie d'énergie, de gestion de l'énergie électrique et de gestion du bâtiment ; services de surveillance et de contrôle des installations et équipements électriques, domotiques ; services d'évaluation, d'estimation et de simulation de la consommation d'énergie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels et conception de bases de données dans les domaines de la gestion de l'énergie électrique, de la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication).