Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA DORE
DELTA DORE, SA

Numéro de dépôt :
4394194
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2027
DELTA DORE de DELTA DORE

Présentation de la marque DELTA DORE

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA DORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne Bonnemain - 35270 - COMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque DELTA DORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA DORE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2027.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE, SA - Le Vieux Chêne Bonnemain - 35270 - COMBOURG - France - SIREN 897080289


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Produits de l'imprimerie et publications imprimées, manuels d'instruction et d'enseignement, guides pour utilisateurs de matériel électrique, feuilles de données, lettres et bulletins d'information, catalogues, dépliants, notices techniques, publications imprimées destinées à informer les utilisateurs de matériel électrique, périodiques, magazines, revues, circulaires, brochures, livrets, prospectus, manuels d'utilisation, cartes de voeux, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; revues spécialisées ; emballages en papier ou en carton, notamment de produits marqués au laser, boîtes en carton ou en papier, notamment de produits marqués au laser, destinés notamment à contenir des produits électriques et électroniques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; étiquettes non en tissu ; cartonnages, notamment de produits marqués au laser ; emballages et récipients d'emballage en papier ou en carton, notamment de produits marqués au laser ; enveloppes, pochettes en papier ou en carton ; papiers d'emballage en matières plastiques, feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, matériel de publicité et de promotion ; publications liées à la domotique ; certificats attestant de la conformité de compétences à des exigences spécifiées ; documents imprimés attestant de la compatibilité entre produits ;

Services de vente au détail et en gros d'appareils électriques et/ou électroniques destinés à la gestion du bâtiment et/ou de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions du bâtiment et/ou de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils électriques et/ou électroniques pour le fonctionnement, le réglage et la commande à distance d'appareils électroménagers, de robots ménagers, d'appareils de télécommunication, de produits connectés (téléphones, Smartphones, tablettes électroniques et accessoires), d'équipements audiovisuels (appareils de télévision, lecteurs de musique, caméras, appareils photographiques et accessoires), de produits informatiques (ordinateurs et accessoires), de véhicules terrestres ; services d'informations et de conseils commerciaux concernant les appareils électriques et/ou électroniques destinés à la gestion du bâtiment et/ou de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions du bâtiment et/ou de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils électriques et/ou électroniques pour le fonctionnement, le réglage et la commande à distance d'appareils électroménagers, de robots ménagers, d'appareils de télécommunication, de produits connectés (téléphones, Smartphones, tablettes électroniques et accessoires), d'équipements audiovisuels (appareils de télévision, lecteurs de musique, caméras, appareils photographiques et accessoires), de produits informatiques (ordinateurs et accessoires), de véhicules terrestres ; services de programmes de fidélisation de clientèle, à savoir : organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle dans le domaine de la domotique, l'automatisation et la gestion du bâtiment et/ou de l'habitat et des équipements destinés à être pilotés du bâtiment et/ou de l'habitat ; tenue de livres ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires ; courrier publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; relations publiques ; services de promotion de la domotique, de la gestion technique du bâtiment et/ou de l'habitat ; informations publicitaires et commerciales ; diffusion de documentation publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion des affaires commerciales ; tous ces services concernant la domotique, la gestion d'énergie, la gestion technique du bâtiment, la sécurité, la protection du bâtiment et de l'habitat.