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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
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DELTA-DORE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTA-DORE
DELTA DORE, SA

Numéro de dépôt :
1365909
Date de dépôt :
29/07/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2026
DELTA-DORE de DELTA DORE

Présentation de la marque DELTA-DORE

Déposée le 29 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTA-DORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) LE VIEUX CHÊNE - 35270 - BONNEMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque DELTA-DORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELTA-DORE arrivera à expiration en date du 29 juillet 2026.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA DORE SMART IS THE NEW POWER


DELTA DORE, SA - LE VIEUX CHÊNE - 35270 - BONNEMAIN - France - SIREN 897080289


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 7 avril 2006 n°2312188 - Publication au BOPI 2006-04-07

Renouvellement sans limitation n°2074013 - Publication au BOPI 1996-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Inscription le 5 septembre 1996 - Recours en restauration n°205793 - Publication au BOPI 1996-09-05

Inscription le 2 octobre 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°206841 - Publication au BOPI 1996-10-02

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2016 n°2614754 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-04

Appareils et instruments électriques (y compris la T.S.F.), optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), machines à calculer.