Déposée par voie électronique le 4 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEL-SYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque DEL-SYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA DORE, S.A. - Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France - SIREN 897080289
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électriques de mesurage, de contrôle (inspection), de surveillance de la consommation en énergie électrique ; appareils pour l'analyse (non à usage médical) de la consommation en énergie électrique ; appareils et dispositifs électriques et électroniques de gestion de l'énergie ; appareils et dispositifs de programmation, de régulation et de contrôle notamment pour les appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'éclairage ; installations électriques et électroniques pour la commande à distance d'opérations industrielles, claviers de commande, tableaux de commande, tableaux d'affichage électronique, télécommandes, interrupteurs ; sondes pour prise de température intérieure et extérieure (non à usage médical) ; thermostats ; appareils électriques ou électroniques pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat telles que ouvertures, chauffage, climatisation, ventilation, éclairage ; appareils et installations électriques pour la commande à distance de volets et de stores ; appareils pour l'automatisation de volets et de stores ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander et télécommander des moteurs électriques destinés à piloter des volets et des stores ; variateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels notamment dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de ventilation ; régulateurs d'installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage ; appareils électriques de chauffage ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; alimentateurs de chaudières de chauffage ;
Informations en matière de réparation, de maintenance et d'installation d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande de systèmes de gestion d'énergie, de systèmes de gestion technique du bâtiment ; informations en matière de suivi d'installations domotiques et immotiques ; services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DEL-SYS"
